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Cyber n°49 : Changements d'ALUR ... au pas

La loi ALUR a déjà fait couler beaucoup d’encre et ce n’est pas fini…

Avec la centaine de décrets que nécessite ladite loi, la pression sur le Gouvernement va atteindre des sommets quand, juste avant la sortie des premiers textes réglementaires, est mis en avant le ralentissement de l’immobilier.

Pour rappel, les mises en chantier de logements neufs en France ont encore diminué de février à avril 2014, en se repliant de 17,6% sur un an, pour s'établir à 69 925, selon les statistiques du ministère du Logement publiées mardi 24/06. Moins de logements est en pratique synonyme de personnes moins biens logées et de loyers élevés… Tout le contraire de ce qui était voulu sans compter les moindres emplois.

Si, dans l’esprit, certaines dispositions ALUR apparaissent louables, attention à leur mise en œuvre.

Ainsi, et pour exemple, les nouvelles obligations d'information des acquéreurs de lots de copropriété est une très bonne chose mais c’est oublier que dans « la vraie vie », il a été omis que trop d’informations tue l’information. 

Aujourd’hui, un dossier de réservation s’il doit être complet (diagnostics, devis, notes d’informations…) va bientôt faire plusieurs kilos de papier. Et le texte n’a pas prévu de revoir les modalités de fonctionnement et de signature d’une procédure d’achat immobilier. Le notaire qui a l’obligation légale d’envoyer un projet d’acte par la voie recommandée en vigueur va envoyer des centaines de pages à lire … qui ne seront donc quasiment jamais lues… L’enfer est pavé de bonnes intentions, disait-on autrefois.

De même, la loi ALUR impose de doter une partie du parc de stationnement de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ces nouvelles contraintes - pouvant s'avérer couteuses - s'appliqueront aux nouveaux projets mais également lors de l'accomplissement de travaux sur un parc de stationnement existant. En pratique, au vu des coûts, il est probable que certains travaux de modernisation soient retardés.

Alourdir le travail des intermédiaires, réglementer à la baisse leur rémunération et tirer vers le bas la rentabilité des biens immobiliers vendus à des investisseurs ne peut pas fluidifier le marché de l’immobilier.

Cela est d’autant plus contrariant que la loi ALUR a du bon et que la loi d’incitation fiscale DUFLOT est sur de nombreux points plus intéressante que la loi SCELLIER.

Alors pourquoi ça grippe ?

La problématique semble toujours la même en France. On fait des textes, que l’on refait, que l’on aménage, que l’on change … en réaction à une situation et ce en faisant des mécontents et en affichant un discours « populiste/sociabilisant » pour faire bonne figure … mais qui déplait aux investisseurs.

Qu’on le veuille ou non, celui qui place de l’argent … veut en gagner.

La loi ALUR apporte de bonnes modifications mais il n’a été mis en avant que la « GUL » non financée et déresponsabilisante, et l’extension de la période hivernale (qui en pratique existait déjà !). Alors que l’extension de la Co titularité du bail est une bonne chose, la lutte contre la discrimination est louable, la sanction du défaut d’assurance du locataire est intéressante …

La loi DUFLOT est bonne mais pour faire plaisir à son électorat, le gouvernement a mis en avant son côté social. Résultat : certains investisseurs hésitent à faire du « DUFLOT » car ils n’ont pas compris ses avantages.  Heureusement, les français, en majorité, ont pris conscience de la nécessité d’investir dans l’immobilier pour préparer leur retraite, augmenter la sécurité de leur famille, et avoir un patrimoine à transmettre à leurs héritiers … en utilisant les effets de levier du loyer et de la réduction fiscale.

Pour savoir si cette loi correspond à votre profil, n’hésitez pas à contacter Net Patrimoine pour un diagnostic financier gratuit.