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Cyber n°54 :Noël … une fête de famille … Laquelle ou comment le Père Noël s’y retrouve ?

Selon l’INSEE, une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :

  • soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage
  • soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).

Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage.

Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles.

De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.

On va parler de famille recomposée quand au moins, trois personnes vivent en ménage dont deux adultes (de sexes différents ou non) avec un enfant né d’une union précédente de l’un des deux adultes… et ça c’est le minimum de la difficulté puisque de ce « point de départ » se décline toutes les options possibles…

Comment ces situations de coexistence de « famille (s) du passé » avec les « familles du présent » en préparant la « famille du futur » s’invitent telles dans la gestion de patrimoine ?

Il n’y aura point de solutions miracles dans cette première cyber de l’année 2015 car ceux qui nous lisent ne doivent plus croire au Père Noël … vu la culture acquise grâce à nos cybers et peut être aussi… du fait de leur âge…

Bien évidemment, c’est dans l’hypothèse où, au moins un des deux adultes de ce nouveau ménage était précédemment marié, que l’attention doit être la plus forte car l’ex-conjoint peut avoir conservé des droits. Par exemple, la loi française prévoit au profit de l’ex-conjoint un droit à recevoir une fraction de réversion de sa pension de retraite sous certaines conditions. De même, si l’ex-conjoint a reçu, par le divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente, le règlement de cette rente peut avoir des impacts sur la succession puisque celle-ci peut se convertir en capital.

Hors ce contexte légal, après la séparation, le « jeune » séparé a-t-il pensé à revoir, le cas échéant, la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie souscrit dans la croyance aveugle de son précédent amour … et dans l’euphorie du nouvel ?

Et pour les enfants… un parent peut avoir envie de faire en sorte que SES enfants héritent à part égale mais pas LES enfants de l’autre… et vice versa… en rajoutant les enfants communs…

Les parents d’un des parents peuvent ne plus supporter leur ancien gendre (ou belle-fille) en cas de divorce houleux… S’ils donnent des biens à leurs petits enfants mineurs, et que leur enfant (parent des petits-enfants) décède, c’est donc l’autre parent (celui qu’il  déteste désormais) qui aura l’administration des biens des mineurs !... Sauf s’ils ont pensé à transmettre le bien sous condition d’administration par un tiers… D’autant plus intéressant si les biens transmis sont des titres de société.

Rappelons que la SCI, BIEN UTILISEE ET BIEN GEREE, est un bon moyen pour structurer un patrimoine et dissocier autant que possible, la propriété, la gestion et la perception des revenus d’un capital frugifère.

L’assurance-vie reste également un outil intéressant au regard de sa souplesse fiscale, mais encore faut-il être particulièrement vigilant sur la rédaction de la clause bénéficiaire.

L’adoption simple, le démembrement, la tutelle testamentaire… tout est possible, encore faut-il prendre le temps du diagnostic… Et si c’était cette année !