1. L’assurance-vie

Il n’est pas le placement préféré des Français pour rien. L’assurance-vie constitue l’un des placements les plus prisés par les contribuables français qui cherchent à se constituer une épargne et à la faire fructifier. En 2023, il représente environ 1 924 milliards d’euros d’épargne selon les chiffres du site economie.gouv.fr. Ce placement consiste à confier des sommes d’argent à une compagnie d’assurance qui va les placer sur des fonds en euros sécurisées et sur des unités de comptes à risque (selon la répartition choisie au préalable), en contrepartie d’un rendement qui varie en fonction de l’évolution des marchés financiers, plus particulièrement l’évolution des classes d’actifs sur lesquels les fonds sont investis.
 
L’intérêt principal de l’assurance-vie réside dans la fiscalité avantageuse qu’elle offre. En effet, en tant qu’assuré, vous n’êtes pas imposé sur le capital que vous investissez au départ, ni sur les primes versées sur le contrat par la suite. Il n’y a de fiscalité que sur la plus-value qui est générée (si plus-value il y a), et l’impôt n’est à payer qu’au moment où vous souhaitez racheter tout ou partie des fonds confiés à la compagnie d’assurance. Les prélèvements sociaux (CSG-CRDS : 17,2%) sont, quant à eux, versés à la fin de chaque année pour les sommes investies sur les fonds en euros, et lors des rachats pour les sommes récupérées sur les unités de comptes. Du reste, passé 8 ans de détention du contrat, vous bénéficiez d’un taux d’imposition préférentiel de 7,5% (au lieu de 12,8%) pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, et en cas de rachat, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 €/an (pour une personne seule) et de 9 400 € (pour un couple ou partenaire de PACS) vous permettant de retirer ces sommes sans être imposés.
 
La fiscalité est également avantageuse lors de la succession puisque le contrat d’assurance-vie ne rentre pas dans la succession, ce qui signifie que les sommes que vous avez en assurance-vie ne s’ajoutent pas à votre patrimoine existant pour le calcul des droits de succession. Deux cas de figurent se présentent pour le calcul des droits correspondants. Tout d’abord, pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (sur le capital et les gains générés) s’applique en dessous duquel il y a une exonération d’impôts. Au-delà de ce montant, et jusqu’à 700 000 €, le taux d’imposition sera de 20%, et au-dessus de 700 000 €, le taux passe à 31,25%. Pour ce qui est des versements effectués après les 70 ans de l’assuré, un abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires s’applique en dessous duquel il y a une exonération d’impôts, et au-dessus duquel les sommes rejoignent l’actif successoral pour le calcul des droits. A noter que si le bénéficiaire est le conjoint du défunt ou son partenaire de PACS, il y a une exonération totale d’impôts sur l’assurance-vie, et ce quel que soit l’âge du défunt.
 
Vous l’aurez compris, l’assurance-vie constitue un moyen intéressant de bénéficier de revenus complémentaires pour la retraite ou de transmettre votre capital à vos héritiers, tout en étant assez souple parce que les sommes investies ne sont pas bloquées. En effet, si vous décidez de racheter tout ou partie des fonds que vous avez confiés à la compagnie d’assurance, il vous suffit de faire la demande pour récupérer les sommes demandées (sous un mois en général).
 
En plus de sa souplesse, l’assurance-vie permet de diluer le risque lié à l’évolution des marchés financiers en investissant une partie des sommes sur des fonds euros à capital garanti, et d’investir le reste sur des unités de comptes (sans garantie en capital) plus ou moins risquées selon le rendement que vous souhaitez obtenir et le niveau de risque vous êtes prêt à prendre. De plus, vous pourrez faire des arbitrages pour déplacer des sommes d’unités de comptes vers d’autres unités de comptes ou vers les fonds euros et vice versa vous permettant ainsi de privilégier le risque ou le rendement et ce à tout moment.
 
En revanche, l’assurance-vie présente des inconvénients qu’il est important de noter. C’est un investissement qui peut comporter des frais à l’entrée, des frais à chaque versement sur le contrat, des frais de gestion, ainsi que des frais d’arbitrage dès lors que des mouvements sont effectués entre les supports sur lesquels vos fonds sont investis.
 
Le rendement qui vous est donné par l’investissement vous permet d’amortir tous ces frais, mais nous conseillons de garder le contrat au moins 8 ans, d’une part pour bénéficier de l’allègement de la fiscalité, et d’autre part pour que les intérêts générés aient pu compenser les frais cités. Les fonds ne sont pas bloqués, mais s’il vous faut disposer des sommes investis rapidement après avoir souscrit au contrat d’assurance-vie, nous vous déconseillons de partir sur ce type d’investissement.
 
Sur le plan de la rentabilité, il faut savoir que les fonds euros sont indexés à l’inflation, ce qui signifie qu’en période d’inflation basse, le taux de rentabilité des fonds euros est bas, et vice versa. Cela affecte le montant de la plus-value générée, d’autant plus si vous ne diversifiez pas votre portefeuille, et que ne disposez pas d’unités de compte, avec l’ensemble des fonds placés sur des fonds euros. Si vous diversifiez votre portefeuille, vous vous confrontez à un autre inconvénient qui est que le capital placé sur les unités de compte (à potentiel de meilleur rendement que les fonds euros) n’est pas garanti ce qui implique qu’il est possible de perdre tout ou partie des fonds qui y sont investis. Seul le nombre d’unités de compte est garanti par la compagnie d’assurance.
 
Enfin, si les fonds sont disponibles rapidement, il faut quand même prendre en compte le délai de récupération des sommes investies qui peut être de quelques semaines à deux mois.
 
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2. Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation également appelé « bon de capitalisation » est un contrat régi par le code des assurances, similaire à celui de l’assurance-vie en cela que c’est un produit d’épargne permettant de confier ses liquidités à une compagnie d’assurance via des fonds euro et des unités de compte, mais à ceci près qu’il ne couvre pas de risques et n’est donc pas lié à la vie du souscripteur.

C’est un placement qui offre des possibilités de supports variés entre les fonds euro et les unités de compte (actions, obligations, parts d’SCPI/OPCI/SICAV, fonds communs de placement, produits structurés, etc.). De la même façon que pour l’assurance-vie, les fonds euros sont garantis en capital et permettent de diluer le risque pris sur les sommes investies sur les unités de comtes qui ne présentent qu’une garantie en nombre, pas en valeur.
La liquidité du contrat de capitalisation en fait un investissement flexible puisqu’il vous est possible de faire des rachats partiels ou un rachat total des sommes investies, et ce quel que soit le moment où vous décidez de retirer vos fonds. Les sommes ne sont pas bloquées et peuvent être restituées rapidement par la compagnie d’assurance si vous faites la demande. Lors du rachat du contrat, il est possible de récupérer les fonds soit sous forme de capital augmenté des intérêts perçus, soit sous la forme d’une rente viagère.

L’une des différences majeures entre l’assurance-vie et le contrat de capitalisation réside dans la possibilité pour le dernier d’être souscrit soit par une personne physique, soit par une personne morale. Ainsi, une entreprise qui souhaite placer une partie de sa trésorerie excédentaire aura la possibilité de le faire via un contrat de capitalisation. Attention toutefois, seules les sociétés qui ont pour vocation de gérer leur propre patrimoine (holdings, sociétés patrimoniales, SCI), ainsi que les organismes de droit privé à but non lucratif (fondations, associations) peuvent souscrire à un contrat de capitalisation en tant que personne morale. Néanmoins, certains assureurs donnent la possibilité à des sociétés industrielle, commerciale ou artisanales soumises à l’IS d’y souscrire.
Fiscalement, le contrat de capitalisation bénéficie d’un régime de faveur puisque seule la plus-value est imposable. Du reste, la fiscalité sur les rachats s’allège en fonction de la durée de détention du contrat puisque le taux d’imposition pour les personnes physiques passe de 12,8% avant 8 ans à 7,5% après (seulement pour les produits rattachés pour des primes inférieures à 150 000 €). Sachez qu’un abattement de 4 600 €/an pour une personne seule et de 9 400 €/an pour un couple s’applique sur les montants des rachats effectués après 8 ans pour lesquels aucune fiscalité n’est appliquée.

En ce qui concerne le paiement de l’impôt après abattements, il est nécessaire de distinguer deux situations : les personnes morales imposées à l’IR, et celles imposées à l’IS. En effet, pour les premières (EURL, SCI, SARL et entreprises individuelles), la plus-value imposable s’ajoute aux revenus des associés au prorata de leurs droits dans l’entreprise pour le calcul de l’impôt sur les revenus (même principe pour les prélèvements sociaux de 17,2% calculés eux-aussi sur la plus-value générée). Pour les personnes morales à l’IS, un montant forfaitaire d’impôt est prélevé chaque année, et le calcul de la base taxable se fait en multipliant le montant de la souscription par 105% du taux moyen d’emprunt d’Etat au moment de la souscription puis en appliquant le taux d’imposition d’IS en vigueur selon la nature et l’activité de la société. Au moment du rachat, la régularisation sur la taxation est faite selon les intérêts générés par le contrat. Concernant les prélèvements sociaux, sachez que les personnes morales à l’IS n’y sont pas assujetties. Pour les personnes physiques, la fiscalité est la même que pour les personnes morales à l’IR.

Sur le plan successoral, il est possible de procéder à une donation dudit contrat à vos héritiers, soit en pleine propriété, soit en donnant la nue-propriété avec réserve d’usufruit. Ce sera alors la valeur nominale (valeur du capital sans les intérêts générés) qui sera prise en compte pour le calcul des droits de donation et non pas la valeur réelle du contrat, et en cas de donation aux enfants, vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 €/parent/enfant.
En revanche, à l’inverse de l’assurance-vie, au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas, le contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral. Si aucune donation n’a été effectué en amont, les héritiers ont le choix de racheter le contrat ou de conserver l’antériorité fiscale de ce dernier, leur permettant de bénéficier des avantages cités auparavant en matière de fiscalité sur les rachats. Dans ce cas-là, ce n’est pas la valeur nominale qui est retenue pour le calcul des droits de succession mais bien le montant total (capital et intérêts générés). 

A l’instar de l’assurance-vie, les sommes investies sur les fonds euros sont indexés à l’inflation, ce qui implique que leur rentabilité est impactée à la hausse ou à la baisse selon que le taux d’inflation augmente ou non. Concernant les unités de compte, elles dépendent de la santé financière des classes d’actifs choisies par les fonds d’investissement sur lesquels vous placez vos sommes et ne présentent pas de garantie en capital.
Des frais d’entrée, de versement, de gestion et d’arbitrage peuvent s’appliquer et différer selon les compagnies d’assurance qui proposent les contrats de capitalisation.
La plus-value potentielle générée par le contrat den capitalisation vous permet d’amortir ces frais, mais nous conseillons de garder le contrat au moins 8 ans pour compenser les frais cités et bénéficier du taux d’imposition préférentiel sur les rachats pour les personnes physiques.

Malgré la possibilité de faire des rachats en faisant la demande à la compagnie d’assurance, il faut compte quelques semaines à deux mois pour récupérer les sommes investies ce qui en fait un placement illiquide à très court terme.

Si vous souhaitez placer votre trésorerie d’entreprise, ou si vous êtes un particulier qui veut diversifier ses sources de revenus, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe pour vous accompagner dans vos démarches d’investissements.