1. Le compte-titres

Le compte-titres, souvent appelé compte-titres ordinaire (CTO), est une solution d’épargne permettant d’investir dans les marchés financiers en choisissant d’acheter/vendre des titres (actions, obligations, devises, etc.) grâce aux sommes déposées sur le compte-espèces qui y est associé, afin d’espérer générer des dividendes en cas de détention des titres et une plus-value en cas de revente.

Ce qui en fait un outil intéressant, c’est notamment son fonctionnement simplifié par la digitalisation des démarches puisque vous pouvez ouvrir un compte en ligne, et gérer toutes vos opérations de façon simple et rapide, et en totale autonomie. Il est également très apprécié pour sa variété de types de titres auxquels vous pouvez souscrire. En effet, vous pouvez acheter ou vendre des actions, mais aussi des obligations, fonds de devises, matières premières, cryptomonnaies, private equity, SICAV, FCP, SIIC, des warrants, trackers, certificats, options à terme et autres produits dérivés, etc.

De plus, vous pouvez choisir des titres sans aucune restriction géographique, ce qui implique que vous pouvez investir sur des titres européens, américains, britanniques, suisses, chinois, etc. Il n’y a pas non plus de contrainte sur votre nationalité ou votre âge (les mineurs doivent simplement avoir la signature de leurs représentants légaux) pour ouvrir un compte-titres, et vous n’avez pas de plafond sur les montants que vous versez avec la possibilité de retirer vos fonds quand vous le souhaitez.

Du reste, ce placement n’est pas limité aux personnes physiques puisque des personnes morales peuvent également y souscrire. Ainsi, une entreprise (SA, SAS, SASU, SARL, EURL), une société civile/société civile immobilière, aussi bien qu’une holding patrimoniale, peut ouvrir un compte-titres.

Il n’y a pas non plus de limite sur le nombre de CTO détenu par une seule personne physique/morale. Notez qu’il est possible d’ouvrir un compte-titres joint (souvent utilisé pour des personnes en concubinage, pacsées ou mariées) ou un compte-titres indivis (utilisé la plupart du temps en cas de succession).

Concernant l’impôt, pour le calcul de la fiscalité en choisissant l’impôt sur le revenu, vous bénéficiez d’un abattement de 40% sur le montant brut des dividendes perçus et d’un abattement sur la plus-value générée pour les titres acquis avant 2018 selon la durée de détention (50% pour des titres conservés entre 2 et 8 ans/65% pour les titres conservés plus de 8 ans). Concernant les prélèvements sociaux sur les dividendes perçus, vous bénéficiez, en choisissant l’IR, d’un abattement de 6,8% du montant brut des dividendes. Attention : nous vous conseillons de ne choisir l’imposition sur le revenu que si votre TMI (taux marginal d’imposition) est en dessous de 30% puisque moins avantageux au-delà. Sachez que si vous optez pour le barème de l’IR, ce régime s’appliquera à tous vos placements. Quel que soit le mode d’imposition choisi, pensez à déclarer vos moins-values subies puisqu’elles sont imputables sur les plus-values générées sur la même année, et reportables sur 10 ans.

Si vous ne choisissez pas le régime d’imposition sur les revenus, vous n’aurez le droit à aucun abattement que ce soit. Vous serez ainsi imposé sur les dividendes perçus/coupons d’obligations et sur la plus-value générée, au titre du PFU de 30% (12,8% d’impôts et 17,2% de CGR-CRDS).

Au-delà de la fiscalité, le rendement de votre compte-titre est directement lié à celui des sous-jacents que vous avez choisis. Les performances passées ne présageant pas des performances futures, vous n’avez pas de garantie ni sur le rendement de votre compte-titres, ni sur le capital que vous y investissez.

Sur le plan de la succession, il vous faut savoir qu’un compte-titres se comporte de la même façon que les liquidités détenues par le défunt, à savoir qu’il fait partie de l’actif successoral pour le calcul des droits de succession. N.B. : pour éviter que vos héritiers paient des droits de succession au décès, il conviendra de faire une donation de la nue-propriété du compte-titres avec réserve d’usufruit en amont du décès.

S’agissant des frais que vous pouvez rencontrer pour ce placement, la plupart du temps vous aurez : les frais d’ouverture (souvent gratuit), les frais de tenue, les frais d’arbitrage, et les frais de gestion (si vous passez par un professionnel pour gérer votre portefeuille). Des frais de transfert ou des frais de clôture peuvent vous être appliqués lorsque vous souhaitez changer d’établissement bancaire pour votre compte-titres ou que vous voulez le fermer. Renseignez-vous bien avant d’investir pour vous assurer de bien connaître tous les frais afférents à votre placement.


2. Le PEA

Le plan d’épargne en actions (PEA) est une solution de placement qui est utilisée par les contribuables qui souhaitent investir dans les entreprises européennes tout en bénéficiant d’un avantage fiscal sous conditions.
 
Il en existe trois types : le PEA bancaire, le PEA-PME et le PEA Assurance. Les deux premiers s’ouvrent auprès d’un établissement bancaire, tandis que le troisième s’ouvre auprès une compagnie d’assurance et s’apparente à un contrat de capitalisation en unités de compte. Quel que soit le type de PEA choisi, le fonctionnement est similaire à celui du compte-titres en cela que le placement consiste en un compte-espèces sur lequel sont versées les sommes, et un compte-titres permettant la détention des titres acquis.  
 
C’est un placement attrayant pour plusieurs raisons qu’il convient de détailler. Premièrement, vous avez un large choix dans les titres que vous souhaitez acquérir via votre PEA puisque vous pouvez investir directement ou indirectement dans des sociétés françaises ou européennes. En effet, vous pouvez souscrire au capital de ces sociétés en échange de l’octroi de parts sociales/actions donnant droit à une rémunération. De la même façon, vous pouvez acquérir des actions ou des parts de SICAV (sociétés d’investissement à capital variable), de FCP (fonds communs de placement), d’OPCVM (organismes de placement collectifs de valeurs mobilières), de FCPR (fonds communs de placement à risque), de FIA (fonds d’investissement alternatifs), si tant est que ceux-ci soient éligibles à l’investissement via un PEA.
 
Concernant la fiscalité, vous n’êtes imposé qu’à la sortie des fonds du PEA sur les plus-values générées, et vous bénéficiez d’une exonération d’imposition sur les gains réalisés pour une durée de détention des titres d’au moins 5 ans. Notez que si vous décidez de retirer vos fonds avant 5 ans, vous aurez la possibilité d’imputer les moins-values subies sur les plus-values générées pour le calcul de votre base imposable.
 
Concernant le capital minimal à investir, il n’est que de 10 €, ce qui en fait un placement accessible à toutes les bourses. Pour ce qui est de la limite du nombre de PEA par foyer fiscal, il n’est possible de posséder que de deux PEA par foyer fiscal (un par personne), mais depuis août 2019, si vous avez entre 18 et 25 ans, et que vous êtes fiscalement rattachés à vos parents, vous pouvez quand même souscrire à un PEA jeune (limité à 20 000 € de versements).
 
C’est une solution d’investissement flexible puisqu’elle vous permet d’effectuer des versements de façon libre ou programmée, si tant est que vous respectiez le plafond de 150 000 € pour le PEA bancaire et le PEA-assurance, et de 225 000 € pour le PEA-PME. Vous pourrez également procéder à des retraits partiels après 5 ans de détention sans pour autant provoquer la fermeture du plan (ce qui n’est pas le cas si vous effectuer un retrait avant 5 ans).
 
Du reste, vous n’êtes pas obligé de récupérer vos fonds sous forme de capital. En effet, vous pouvez sortir sous forme de rente viagère après 5 ans de détention, et percevoir un montant tous les mois jusqu’au décès sans être redevable de l’impôt sur les revenus. Vous devrez néanmoins vous acquitter des charges sociales sur les plus-values, et sur une partie de la rente perçue selon l’âge du titulaire lors de la sortie en rente (70% si < 50 ans, 50% si entre 50 et 59 ans, 40% si entre 60 et 69 ans, 30% si > 69 ans). Le montant de la rente sera fonction du capital et des gains totaux sur le PEA ainsi que de l’âge du titulaire, et ledit montant restera inchangé une fois fixé. Si vous choisissez la sortie en rente, vous ne serez plus porteur du risque de la fluctuation des marchés financiers. En effet, c’est la compagnie d’assurance qui récupère votre capital et prend le risque de la volatilité des sous-jacents de votre portefeuille, tout en vous assurant le montant de votre rente quel que soient les performances des titres financiers.
 
Néanmoins, il faut également considérer les limites de ce placement avant d’investir vos fonds dans un PEA. En effet, malgré un large choix dans les actifs éligibles, vous ne pouvez pas investir de façon aussi libre que dans un CTO. Vous serez restreint au marché français et européens, et vous vous fermerez donc aux opportunités notamment des actifs des pays émergeants, aux Etats-Unis, que ce soit pour les actifs d’actions, d’obligations, monétaires, etc. De plus, ce n’est pas un placement qui requiert d’avoir au moins 18 ans, d’être résident fiscal français, et vous n’avez la possibilité d’avoir qu’un seul PEA par personne (sauf à détenir un PEA bancaire et un PEA-PME dans la limite de 225 000€).
 
L’aspect contraignant de ce placement se voit également dans sa durée de détention conseillée d’au moins 5 ans. Si vous décidez de retirer des sommes avant 5 ans de détention, vous provoquerez la clôture du plan (sauf dans trois cas de figures : la reprise ou création d’entreprise / le retrait des titres de sociétés en liquidation / le licenciement, l’invalidité ou la mise en retraite anticipée).
 
C’est un placement qui ne comprend pas de garantie en capital, ce qui implique que vous pouvez perdre tout en partie du capital que vous y investissez selon les performances des actifs que vous aurez choisies pour faire partie de votre portefeuille. Les performances passées ne présageant pas des performances futures, surveillez bien l’évolution des marchés financiers pour éviter des surprises.
 
Sur le plan de la fiscalité, nous avons vu l’avantage par l’exonération sur les gains réalisés après 5 ans de détention. Cela veut dire que vous serez imposés sur les gains pour tout retrait avant 5 ans de détention, et vous devrez vous acquitter des charges sociales que ce soit avant ou après 5 ans de détention.
 
Attention également aux frais annexes qui peuvent vous être demandés, à savoir les frais d’entrée, de sortie, de gestion, et de tenue de compte.