Le Plan d’épargne logement/ le compte épargne logement

Le PEL ou plan d’épargne logement est un placement d’épargne permettant de se constituer de l’apport pour financer l’acquisition/la construction ou des travaux de la résidence principale (dans le neuf ou l’ancien). Il peut être également ouvert afin d’acquérir des parts de SCPI à vocation d’habitation, ou pour financer un local commercial/professionnel qui comprend la résidence principale. Les biens immobiliers doivent se trouver en France Métropolitaine ou dans les DOM/TOM.
 
Il donne nécessairement lieu à un contrat entre vous et la banque chez qui vous l’ouvrez, avec une date d’échéance de 4 ans minimum, prorogeable d’année en année jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Le taux d’intérêt dépend de la date d’ouverture du contrat : pour les PEL ouverts à partir de janvier 2024, le taux s’élève à 2,25%, pour ceux ouverts entre janvier 2023 et décembre 2023, le taux s’élève à 2%, et il est de 1% pour ceux ouverts entre août 2016 et décembre 2022, et les intérêts perçus chaque année sont capitalisés.
 
Il vous est tout à fait possible de céder vos droits à prêts du PEL à un membre de votre famille ou bénéficier de leurs droits, et vous pouvez cumuler votre PEL avec les autres livrets d’épargne.
 
Il n’y a pas d’âge minimum, ni de condition de résidence ou de nationalité pour y souscrire, mais il ne s’adresse qu’aux personnes physiques, pas aux sociétés ou associations. Du reste, il n’est possible d’en ouvrir qu’un seul par personne. Vous devez déposer au minimum 225 € et verser chaque année au moins 540 € soit 45 € par mois sur votre PEL pour remplir les conditions du contrat faute de quoi il sera clôturé.
 
Le montant maximum que vous pouvez déposer est de 61 200 € (au-dessus de ce montant, seuls les intérêts s’y ajoutent, comme c’est le cas pour le livret A ou le LDDS).
 
Concernant le financement auquel le PEL donne droit, le montant maximum du prêt ne peut pas dépasser 92 000 € pour une durée ne pouvant dépasser 15 ans. En termes de fiscalité, les intérêts générés par le PEL sont fiscalisés puisqu’ils sont soumis à l’impôt sur les revenus (12,8%) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Si votre taux d’imposition est inférieur à 12,8%, il vous est possible de demander l’imposition sur le barème progressif de l’impôt sur les revenus si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%. En revanche, le taux des prélèvements sociaux reste inchangé.
 
Au sujet de la liquidité du placement, vous ne pouvez retirer les fonds qu’après la date d’échéance du contrat sans entraîner une clôture dudit contrat. De plus, le retrait des sommes avant la date d’échéance peut être dommageable pour l’obtention du prêt pour lequel vous avez ouvert le PEL (impossibilité d’obtenir le prêt si le retrait est fait dans les 3 ans de l’ouverture et montant de prêt revu à la baisse si le retrait est fait entre la 3^ème et la 4^ème année de l’ouverture du PEL).
 
Le CEL ou compte épargne logement est similaire au PEL, mais avec quelques différences. En effet, le taux d’intérêts est de 2%. Le versement initial minimum est de 300 €, les versements annuels doivent être d’au moins 75 €, et le plafond du compte est de 15 300 €. Il est possible de retirer les fonds du CEL tant qu’il reste au moins 300 € dessus. La durée avant de bénéficier du droit au prêt épargne logement est de 18 mois et le montant maximum du prêt octroyé est de 23 000 €.